Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV », « Conditions générales » ou « Contrat ») ont pour vocation de régir la relation entre :

L'entreprise individuelle Clémence Piot, immatriculée sous le n° de SIRET 10136805800018, située au 80 Rue du 8 Mai 1945, 69850 Saint-Martin-en-Haut (ci-après désignée « l'Entreprise », « Travel Planner » ou « Le Gone Voyageur »), d'une part,

Et toute personne physique ou morale faisant appel aux Services vendus par Le Gone Voyageur (ci-après désignée le « Client »),

(Ci-après désignées ensemble les « Parties »).

Article 1 — Définitions

• Site — désigne le site internet www.legonevoyageur.fr.
• Service(s), Prestation(s) — désigne tous les services de Travel Planning proposés par Le Gone Voyageur.
• Client Consommateur — toute personne physique n'agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et qui fait appel aux services vendus par Le Gone Voyageur.
• Client Professionnel — toute personne physique ou morale agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Carnet de Voyage — le Carnet récapitulant le voyage du client et envoyé par Le Gone Voyageur.
• Prestataire(s) externe(s) — toute entreprise, professionnel ou organisme tiers auquel le client peut avoir recours pour effectuer les réservations (compagnies aériennes, hôtels, loueurs de véhicule, prestataires d'activités, guides locaux, plateformes, etc.).
• Recommandation(s) — les suggestions personnalisées émises par le Travel Planner dans le cadre de ses services (transports, hébergements, activités, restaurants, itinéraires…).
• Livrable(s) — ensemble des documents, fichiers ou contenus personnalisés remis dans le cadre de l'exécution des services (carnet de voyage, recommandations, itinéraires, fiches pratiques, check-list…).
• Contenu — de manière non exhaustive : nom de domaine, logo, documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances et tout autre contenu en lien avec le site et les services proposés.
• Voyage — le voyage et ses caractéristiques tels qu'envisagés par le client.
• Appel découverte — l'appel préalable à l'envoi du devis durant lequel Le Gone Voyageur apporte les informations nécessaires au client avant contractualisation.
• Modification(s) mineure(s) — ajustements ponctuels dans les services et apportés au contenu des livrables, sans altérer de manière significative la structure, le thème, la durée ou l'objectif du voyage initial.
• Modification(s) majeure(s) — modifications non incluses dans les services qui impliquent un changement important de la nature ou de la portée du service initial convenu entre les parties.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation entre le client et Le Gone Voyageur dans le cadre de la réalisation de ses services. Lorsque le client accepte le devis, il est notamment invité à lire et accepter les présentes CGV.

La preuve de l'acceptation des CGV est conservée conformément à la Politique de confidentialité.

Pour toutes questions concernant les Conditions Générales, le client peut contacter Le Gone Voyageur par email : contact@legonevoyageur.fr.

Article 3 — À propos de Le Gone Voyageur

Le Gone Voyageur exerce une activité de conseil, d'expertise et d'accompagnement en organisation de voyages sur-mesure en France ou à l'étranger.

À ce titre, Le Gone Voyageur conçoit des itinéraires, fournit des recommandations personnalisées (transports, hébergements, activités, prestataires locaux, services annexes…) et accompagne le client dans la planification de son futur voyage.

Attention : les services proposés par Le Gone Voyageur n'incluent pas la réservation auprès des prestataires externes recommandés ; celle-ci est à la charge et à la discrétion du client.

Article 4 — Documents contractuels

La relation contractuelle entre le client et Le Gone Voyageur se compose des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

• les présentes CGV ;
• le devis ;
• la facture.

En cas de contradiction entre les documents, le document de rang supérieur prévaudra. Ces documents comprennent l'intégralité des obligations entre le client et l'EI Clémence Piot ; tout autre document ne saurait prévaloir.

Article 5 — Accès aux services

5.1 — Capacité

L'accès aux services proposés par Le Gone Voyageur est réservé aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire un contrat.

5.2 — Appel découverte

Afin d'obtenir plus d'informations sur les services proposés, le client peut bénéficier d'un rendez-vous téléphonique gratuit en réservant un horaire auprès de legonevoyageur via Instagram ou en remplissant le formulaire présent sur le site.

5.3 — Devis

Le client peut faire une demande de devis par mail, en remplissant le formulaire de contact sur le site ou via ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram et LinkedIn). La durée de validité du devis sera spécifiée sur le devis. Passé ce délai, Le Gone Voyageur se réserve le droit de réévaluer et de modifier les termes du devis, y compris les tarifs et les conditions, avant de procéder à la fourniture du service.

5.4 — Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont communiquées par courrier électronique en même temps que le devis. Le client est invité à en prendre connaissance attentivement et à les accepter explicitement en cochant la case prévue à cet effet avant toute confirmation de prestation. Aucun service ne pourra être fourni sans l'acceptation expresse et préalable des présentes CGV.

5.5 — Exécution des services et renoncement au droit de rétractation

Afin que les services puissent débuter avant l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, le client est invité, lors de l'acceptation des présentes CGV, à formuler expressément sa demande d'exécution anticipée et à reconnaître qu'il renonce à son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.

5.6 — Confirmation

Afin de notifier la confirmation de la prestation, Le Gone Voyageur adresse au client un e-mail de confirmation comprenant les CGV applicables ainsi qu'un rappel de son renoncement au droit de rétractation et sa demande d'accès aux services avant la fin du délai de 14 jours.

5.7 — Preuve de la transaction

À des fins de preuve de l'ensemble de la commande du client, Le Gone Voyageur conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de signature, de transaction et de facture.

Article 6 — Services

6.1 — Description des services

Le client retrouve la description complète des services proposés par Le Gone Voyageur sur le site ou lors de l'appel découverte. Les prestations de services proposées par Le Gone Voyageur sont :

• la recherche et la sélection de transports, hébergements, restaurants et activités, bonnes adresses… ;
• la création d'un carnet de voyage personnalisé au format PDF envoyé par mail.

Les formules proposées sont :

• Le Break du Gone — 120 €
• L'Escapade du Gone — 200 €
• La Parenthèse du Gone — à partir de 50 € par jour de voyage
• L'Évasion du Gone — à partir de 60 € par jour de voyage

Les prestations étant personnalisées, un devis sur-mesure sera établi selon la destination, la durée, le nombre de voyageurs et la complexité du projet (road trip, city break, voyage en famille nombreuse, lune de miel, enterrement de vie, anniversaire, séminaire, voyage professionnel…).

6.2 — Avertissement

Les prix et les services proposés par Le Gone Voyageur ne comprennent pas la réservation (hôtels, vols, activités, etc.). Les frais de réservation sont à la charge du client et ne font pas partie des services. Le Gone Voyageur effectue uniquement du conseil et des recherches. Le client est libre de réserver ou de renoncer à réserver dans les établissements et organismes recommandés par le Travel Planner.

De plus, bien que Le Gone Voyageur veille à fournir un service de qualité, le client est averti que le contenu des livrables est délivré à titre informatif par le Travel Planner ; le client est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation de son voyage.

6.3 — Modifications

6.3.1 — Modifications mineures incluses dans les services

Les services comprennent jusqu'à 3 modifications mineures. Lors de l'envoi des livrables, le client dispose de 10 jours pour faire une demande de modification. Passé ce délai, les livrables seront réputés avoir été approuvés.

Une modification mineure est comprise comme toute demande de réajustement ponctuel portant sur les recommandations proposées par Le Gone Voyageur sans remise en cause globale de l'organisation du voyage.

Peuvent être considérées comme des modifications mineures, à titre d'exemple : le remplacement d'un hébergement par un autre de gamme équivalente dans la même zone géographique, le changement d'une activité par une activité similaire, l'ajustement de l'ordre d'un itinéraire journalier, ou la modification d'un moyen de transport ne modifiant pas les dates du voyage.

L'appréciation du caractère mineur ou non d'une demande de modification relève exclusivement du Travel Planner et nécessite son accord préalable.

6.3.2 — Modifications mineures en supplément

Toute demande de modification mineure formulée au-delà des 3 modifications incluses fera l'objet d'une facturation complémentaire, calculée en fonction des recherches supplémentaires nécessaires. Un devis complémentaire sera soumis au client pour validation avant toute recherche supplémentaire.

6.3.3 — Modifications majeures

Toute demande de modification ayant un impact significatif sur la structure, la durée ou le contenu du voyage initialement validé sera considérée comme une modification majeure. Cela inclut, à titre d'exemples non exhaustifs : un changement de destination ou de pays, l'ajout d'une ou plusieurs étapes non prévues initialement, la transformation du type de voyage (passage de deux voyageurs à un groupe), ou toute modification entraînant une reprise partielle ou totale des recherches.

Ces modifications majeures ne sont pas incluses dans le devis et donneront lieu à un devis spécifique, soumis à l'accord du client avant toute reprise de la prestation.

Les prix sont exprimés et payables en euros HT (TVA non applicable — article 293 B du CGI). Le prix de vente est celui en vigueur du jour de la signature du devis. Le Gone Voyageur se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs en fonction de l'évolution du marché.

Les prestations proposées n'incluent aucune réservation auprès des prestataires tiers.

6.4 — Partenaires et affiliation

Le Gone Voyageur est susceptible de recommander au client des prestataires avec lesquels il est partenaire ou affilié. Le Travel Planner avertira le client en cas de recommandation avec ces derniers, tel que décrit dans l'article 13 « Partenariat et affiliation ».

6.5 — Langue

Tout le contenu proposé est en langue française.

6.6 — Évolution

En cas d'évolution des services, le client souscrit aux services disponibles au moment de sa commande.

6.7 — Disponibilité

Le Gone Voyageur s'engage à répondre au client dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h, soit par mail, par WhatsApp ou par téléphone.

Article 7 — Prix et modalités de paiement

7.1 — Prix

Les prix des services sont communiqués par devis. Ils sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA. En cas de changement du prix, le client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.

7.2 — Paiement

Le paiement se fait par virement bancaire dont l'IBAN et le BIC figurent sur le devis.

7.3 — Modalités de paiement

La fourniture du service débute exclusivement après encaissement du paiement exigible en une seule fois.

7.4 — Retard de paiement

7.4.1 — Client Consommateur

Conformément à l'article L.314-1 du Code de la consommation, en cas de retard de paiement du Client Consommateur :

• une mise en demeure sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• à défaut de régularisation dans un délai de 15 jours suivant la réception de cette mise en demeure, des intérêts de retard au taux légal en vigueur seront appliqués sur les sommes dues.

7.4.2 — Client Professionnel

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, en cas de retard de paiement :

• des pénalités de retard sont automatiquement appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 10 points ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € est due de plein droit.

7.4.3 — Client Consommateur et Professionnel

En cas de retard de paiement persistant, Le Gone Voyageur se réserve le droit de suspendre la prestation en cours sans que cela n'engage sa responsabilité ou n'ouvre le droit à des indemnités pour le client. Le Gone Voyageur se réserve notamment le droit de refuser toute nouvelle demande de prestation avec un client ayant fait l'objet de retard de paiement persistant.

7.5 — Réservation non incluse

Le prix des services ne comprend pas les frais de réservation qui sont à la charge du client.

Article 8 — Obligations des parties

8.1 — Obligations de Le Gone Voyageur

8.1.1 — Nature des services

Le Gone Voyageur propose des services d'accompagnement dans la préparation d'un voyage sur-mesure, incluant la recherche personnalisée et le conseil. L'entreprise n'agit pas en tant qu'agence de voyages au sens de l'article L.211-1 du Code du tourisme. À ce titre, Le Gone Voyageur est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

8.1.2 — Qualité des services

Le Gone Voyageur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir au client des recommandations fiables, pertinentes et personnalisées, en tenant compte de ses besoins, attentes et contraintes. Les recommandations sont établies sur la base des informations disponibles au moment de la recherche et peuvent évoluer selon les conditions des prestataires externes (prix, disponibilités, conditions d'annulation, etc.). Le Gone Voyageur ne peut garantir la disponibilité ni le maintien des tarifs au-delà de la date de transmission des recommandations.

8.1.3 — Confidentialité et protection des données personnelles

Le Gone Voyageur s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations personnelles, professionnelles ou sensibles transmises par le client. Les données collectées sont utilisées uniquement aux fins d'exécution du contrat et ne sont jamais communiquées à des tiers sans le consentement exprès du client, sauf obligation légale. Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, conformément à l'article 17 « Données personnelles » des présentes CGV.

8.1.4 — Communication et disponibilité

Le Gone Voyageur s'engage à communiquer de manière transparente avec le client tout au long de la mission et à répondre à ses sollicitations dans un délai raisonnable. Toute difficulté identifiée dans le cadre de la prestation fera l'objet d'une information rapide du client.

8.1.5 — Exactitude et fiabilité des informations

Le Gone Voyageur veille à fournir des informations actualisées, exactes et fiables, dans la limite des sources disponibles au moment des recherches. Elle ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions ou évolutions ultérieures émanant de prestataires tiers ou de circonstances extérieures, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part. Toute erreur signalée sera corrigée dans les meilleurs délais.

8.2 — Obligations du client

Le client agit en son nom propre et demeure seul responsable des décisions relatives à son voyage, ainsi que des réservations qu'il effectue directement auprès des prestataires recommandés par Le Gone Voyageur. Le Gone Voyageur n'intervient à aucun moment dans la conclusion des contrats entre le client et lesdits prestataires, et ne saurait être tenue responsable du déroulement, de la qualité ou de l'exécution de leurs prestations.

8.2.1 — Paiement

Le client s'engage à payer le montant total indiqué sur le devis et la facture dans le délai indiqué. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l'article 7.4.

8.2.2 — Coopération et communication

Afin de permettre la bonne exécution des services, le client s'engage à coopérer pleinement avec Le Gone Voyageur et fournir, dans un délai raisonnable, toutes les informations nécessaires à la fourniture des services.

8.2.3 — Validation et réservation

Le client est informé que les recommandations proposées dans les livrables sont évolutives et susceptibles de ne plus être disponibles au-delà d'un délai raisonnable. Le client s'engage à effectuer les réservations dans les plus brefs délais après réception des livrables fournis par Le Gone Voyageur. À défaut, la fourniture de services supplémentaires pourra faire l'objet d'une nouvelle facturation.

8.2.4 — Réclamation

Le client s'engage à communiquer toute remarque ou suggestion concernant les services fournis dans un délai raisonnable afin de permettre à Le Gone Voyageur de rectifier ou d'ajuster ses services en conséquence. Le client est averti que le non-respect d'une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la fourniture des services.

8.2.5 — Confidentialité et utilisation des livrables

Les documents, livrables, échanges et contenus transmis par Le Gone Voyageur sont strictement personnels et confidentiels. Le client s'interdit de les partager, reproduire ou diffuser, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du Travel Planner. Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles ou de revente est strictement interdite. Le client reconnaît que le non-respect de ses obligations peut affecter la qualité des services, sans que cela puisse être imputé à la responsabilité de Le Gone Voyageur.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 — Bénéficiaires

Conformément au Code de la consommation et de la loi Hamon, le droit de rétractation s'applique aux personnes suivantes, dès lors que le contrat est conclu hors établissement :

• tout client n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle (client consommateur) ;
• tout professionnel n'agissant pas pour les besoins de son activité et n'employant pas plus de 5 salariés au moment de la conclusion du contrat.

À défaut, le droit de rétractation n'a pas vocation à s'appliquer.

9.2 — Renonciation et exécution anticipée

Si le client souhaite que la prestation débute avant l'expiration du délai de rétractation, il devra expressément en faire la demande en cochant la case prévue à cet effet lors de la signature, et reconnaître qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

9.3 — Délais et modalités d'exercice

Le client éligible dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision de rétractation à Le Gone Voyageur dans le délai imparti, par courrier électronique à l'adresse : contact@legonevoyageur.fr.

La prestation débutera une fois le délai légal écoulé. En cas d'exercice du droit de rétractation avant son expiration, Le Gone Voyageur rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Si la prestation a commencé avant la fin du délai légal de 14 jours, avec l'accord exprès du client et l'acceptation du renoncement de son droit de rétractation, le client reste tenu du paiement au prorata des services déjà fournis à la date de l'exercice de la rétractation. Si la prestation a été intégralement exécutée, le client perd définitivement son droit de rétractation et est tenu au paiement intégral de la facture.

Modèle — Formulaire de rétractation

À l'attention de : EI Clémence Piot — Le Gone Voyageur — contact@legonevoyageur.fr — 80 Rue du 8 Mai 1945, 69850 Saint-Martin-en-Haut, France.

Je vous notifie par la présente de l'exercice de mon droit de rétractation portant sur la prestation suivante :

• Devis n° : [à compléter]
• Date du devis : [à compléter]
• Nom du client : [à compléter]
• Adresse e-mail utilisée : [à compléter]
• Date : [à compléter]

Article 10 — Durée et livraison

10.1 — Durée

La durée estimative nécessaire à la fourniture du service sera notifiée par Le Gone Voyageur lors de l'envoi du devis. Conformément à l'article 6.3.1, le client peut effectuer jusqu'à 3 modifications mineures sans frais supplémentaires dans les 10 jours suivant la réception des recommandations.

Une fois les révisions apportées, le client est invité à revoir et à confirmer son acceptation des livrables révisés dans un délai raisonnable. Le cas échéant, Le Gone Voyageur considérera le contenu révisé comme accepté par le client. Toute demande de prestation supplémentaire faite après réception des livrables donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu'un nouveau délai de réalisation du service qui sera communiqué au client.

10.2 — Livraison

10.2.1 — Livraison numérique

Le client reçoit l'ensemble des livrables par courrier électronique au format PDF ainsi que les liens permettant au client de valider les prestations sélectionnées en toute autonomie.

10.2.2 — Livraison du carnet de voyage au format papier (option payante)

Le client peut également choisir le service optionnel du carnet de voyage au format papier. Le carnet de voyage au format papier regroupe toutes les informations liées au voyage. Aucune modification ne pourra être apportée au carnet après son impression. Toute demande d'adaptation ou de correction doit donc impérativement être transmise avant validation définitive des livrables numériques.

• Mode de livraison : le carnet sera envoyé par La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée par le client.
• Délai d'expédition : le colis est envoyé par Le Gone Voyageur 3 à 7 jours après envoi des livrables au format numérique.
• Retard de livraison : en cas de retard de livraison, le client peut contacter Le Gone Voyageur par mail afin qu'elle exécute son obligation de livraison dans les plus brefs délais.
• Frais de livraison : le Travel Planner prend en charge les frais de livraison du carnet, sauf en cas d'erreur dans les informations transmises.
• Erreur dans les informations renseignées par le client : toute erreur dans l'adresse renseignée par le client ne pourra engager la responsabilité du Travel Planner. Si l'envoi a été effectué avant que le client ne se rende compte de son erreur, les frais de renvoi seront à la charge du client.
• Colis non reçu ou endommagé : en cas de non-réception ou de réception d'un colis manifestement endommagé, le client doit en informer Le Gone Voyageur dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par email accompagné d'une photo du colis si nécessaire. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 11 — Responsabilité

Le Gone Voyageur met tout en œuvre pour répondre aux attentes du client, conformément au devis convenu. Le client est averti que Le Gone Voyageur réalise uniquement du conseil et n'est pas soumis aux obligations d'agent de voyage réglementé par l'article L.211-1 du Code du Tourisme ; elle n'est donc tenue à aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'événement ne relevant pas de sa responsabilité, notamment en cas :

• d'échec, de retard ou de défaillance dans la réservation des recommandations pour une raison indépendante de la volonté du Travel Planner ;
• de l'évolution des tarifs, de la modification des conditions ou de l'indisponibilité d'une recommandation ;
• de toute erreur, omission ou information inexacte communiquée par le client ;
• du mauvais déroulement d'un séjour, de la météo, d'une annulation de vol, de train, d'une mauvaise expérience de voyage, d'hébergement ou toute autre prestation ;
• de tout événement extérieur échappant au contrôle du Travel Planner, notamment en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
• en cas de mauvaise expérience avec les prestataires externes recommandés et sélectionnés par le client.

Les informations, tarifs, disponibilités, horaires et conditions communiqués par Le Gone Voyageur sont fournis à titre indicatif et correspondent aux éléments disponibles au moment de l'élaboration du carnet de voyage. La responsabilité de Clémence Piot EI ne pourra être engagée que pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables.

Le Gone Voyageur ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des événements indépendants de sa volonté, tels que notamment les grèves, pandémie, conditions climatiques, crises sanitaires, décisions administratives, conflits ou cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Gone Voyageur, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant total de la prestation facturée au client. Le Gone Voyageur déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité de conseil en organisation de voyages.

Article 12 — Formalités et assurance

Le client doit vérifier toutes les informations de formalités administratives et d'assurance pour son voyage. Bien qu'elle n'y soit pas tenue, Le Gone Voyageur s'efforcera de communiquer un maximum d'informations sur toutes les formalités d'entrées, administratives et sanitaires à accomplir avant de se rendre dans le pays via le carnet de voyage.

Au moment du départ, le client devra vérifier que celles-ci n'ont pas été modifiées par les autorités après la livraison du carnet de voyage.

Il est donc important de se renseigner auprès des autorités compétentes avant le départ en consultant le site diplomatique ou le site internet du Ministère des Affaires Étrangères (diplomatie.gouv.fr) dudit pays en question.

Toutes les formalités douanières ou sanitaires (vaccins…) sont à la charge du client. Elles sont consultables sur le site internet de l'Institut Pasteur (pasteur.fr). Il est fortement conseillé de souscrire à une assurance voyage couvrant notamment l'annulation ou l'interruption de voyage, les frais médicaux et/ou rapatriement, la responsabilité civile, la perte de bagages… Le client reste responsable de vérifier la couverture de son assurance.

Article 13 — Collaborations, partenaires et affiliations

13.1 — Collaborations et affiliations

Le Gone Voyageur collabore avec différents prestataires partenaires afin de faciliter la réservation des recommandations et de proposer à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins. Certains de ces prestataires peuvent faire l'objet d'un partenariat commercial ou d'un lien d'affiliation, ce qui signifie que Le Gone Voyageur peut percevoir une rémunération sous forme de commission lorsqu'un achat, une réservation ou une inscription est effectuée via un lien ou une recommandation. Ces collaborations ont pour objectif d'améliorer l'expérience du client tout en garantissant une sélection rigoureuse des prestataires partenaires.

13.2 — Transparence

Le Gone Voyageur s'engage à une transparence totale sur ses partenariats et affiliations. Les relations commerciales ou affiliées sont indiquées de manière explicite sur le site et, le cas échéant, sur les livrables remis au client.

13.3 — Responsabilité

Le Gone Voyageur sélectionne avec soin les prestataires externes partenaires recommandés. Le client est averti que le Travel Planner n'intervient pas dans l'exécution des prestations proposées par ces prestataires et sa responsabilité se limite à la mise en relation. Le Gone Voyageur ne saurait être tenue responsable des actes, omissions, erreurs, retards, indisponibilités ou fautes commises par les prestataires partenaires.

13.4 — Réclamations liées aux partenaires

Le Gone Voyageur n'est pas partie aux contrats conclus entre les prestataires partenaires et le client. Toute réclamation relative aux produits ou services fournis par un prestataire partenaire doit être adressée directement à ce dernier. Le client est invité à consulter les conditions générales, politiques de confidentialité, avis clients et modalités contractuelles propres à chaque prestataire avant toute commande ou réservation.

Article 14 — Programme de fidélité et parrainage

Le Gone Voyageur propose un programme de fidélité et de parrainage pour les clients ayant déjà acheté une prestation.

Le client pourra bénéficier des remises suivantes, sous réserve que les prestations aient été entièrement confirmées et réglées :

• 2ᵉ prestation : 5 % de remise sur le devis.
• 3ᵉ prestation : 10 % de remise sur le devis.
• À partir de la 4ᵉ prestation : 15 % de remise sur le devis.

Les remises du programme de fidélité ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours. Les avantages sont strictement nominatifs et non échangeables contre de l'argent.

Le client pourra également bénéficier du programme de parrainage selon les conditions suivantes :

• le filleul doit être majeur et avoir la capacité juridique ;
• le filleul ne doit jamais avoir bénéficié des prestations du Gone Voyageur ;
• le filleul doit valider et payer un devis supérieur à 250 € ;
• le parrain ne peut pas parrainer un membre de sa famille ;
• le parrain recevra un bon cadeau d'une valeur de 60 €, applicable sur sa prochaine prestation, non cumulable avec les remises fidélité.

En cas de fraude ou suspicion de fraude, Le Gone Voyageur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout avantage accordé dans le cadre du programme de fidélité ou de parrainage, sans préavis.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site www.legonevoyageur.fr ainsi que l'ensemble des livrables sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Gone Voyageur détient l'intégralité des droits d'usage sur tous ces éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons…), y compris sur ses comptes Facebook Le Gone Voyageur, Instagram legonevoyageur ou LinkedIn Le Gone Voyageur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie des contenus, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Gone Voyageur.

Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 16 — Cas de force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c'est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de l'entreprise, qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l'exécution des obligations sera suspendue.

Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoie notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, au blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, à l'arrêt des réseaux de télécommunication, aux conflits sociaux internes et externes de la société…

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux clients le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de Le Gone Voyageur ou si le client rencontre des difficultés d'accès ou d'utilisation des services en raison des cas précités, la responsabilité de Le Gone Voyageur ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Article 17 — Données personnelles

Le Gone Voyageur collecte les données personnelles nécessaires à l'exécution de la prestation, notamment pour le suivi des prestations, la facturation, la gestion du contrat et l'envoi d'informations professionnelles. Les données du client sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier échange.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation de traitement de ses données.

Les données ne seront utilisées qu'à des fins professionnelles (suivi de prestation, envoi de newsletter, facturation et comptabilité, établissement d'un contrat…).

Le client peut réaliser toute réclamation ou demande concernant ses données à l'adresse email : contact@legonevoyageur.fr ou, en cas de litige non résolu, directement auprès de la CNIL.

La politique complète de confidentialité est consultable sur cette page.

Article 18 — Avis

Le Gone Voyageur pourra utiliser les avis et témoignages exprimés par ses clients, dans le cadre de ses prestations sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.). Le client peut refuser de donner son avis ou se rétracter à tout moment par mail à contact@legonevoyageur.fr.

Article 19 — Divers

19.1 — Liens externes

Le client peut accéder à d'autres sites par des liens hypertextes présents sur le site ou dans le cadre d'un service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Le client est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

19.2 — Cas de clauses sans effet

Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

19.3 — Évolution des CGV

Le Gone Voyageur peut modifier à tout moment les présentes CGV pour les adapter à son activité. Le client est soumis aux CGV signées lors de la validation du devis.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s'y substituer.

Article 21 — En cas de litige

En cas de litige, le client et Le Gone Voyageur sont amenés à rechercher une solution amiable. Le client peut adresser sa demande par e-mail à : contact@legonevoyageur.fr ou par courrier à :

E.I. Clémence Piot
80 Rue du 8 Mai 1945
69850 Saint-Martin-en-Haut
France

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
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Pour les clients consommateurs, à défaut de résolution amiable ou de médiation, le client peut saisir les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun, y compris le tribunal du lieu de son domicile.

Pour les clients professionnels, à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Lyon est compétent pour trancher tout litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.